Summary
Description
The Law Commission of Ontario (LCO) is seeking a new member for its Board of Governors.
The LCO is Ontario’s leading law reform agency. The LCO provides independent, balanced, and authoritative advice on complex and important legal policy issues. Through this work, the LCO promotes access to justice, evidence-based legislation and legal policies, and public debate on important and topical law reform issues.
The LCO’s current portfolio includes projects addressing AI and the Justice System, Consumer Protection in the Digital Marketplace, Improving Protection Orders and Environmental Rights. Recent reports include Accountable AI, Class Actions: Objectives, Experiences and Reforms and Defamation Law in the Internet Age. More information about the LCO and its projects is available at www.lco-cdo.org.
The LCO is governed by an 11-person Board of Governors. The LCO seeks to ensure the LCO board reflects the following:
- Experience or interest in law reform and/or Ontario’s justice system;
- Experience in policy areas or academic fields relevant to the LCO’s work (including law and other areas);
- Ensuring the LCO Board reflects Ontario’s diversity, including Indigenous representation;
- Ensuring the LCO Board includes members from across Ontario;
- Ensuring the LCO Board reflects the bilingual nature of Ontario’s justice system; and,
- Ensuring the LCO board includes both lawyers and non-lawyers.
Appointments are for three years with a potential renewal for an additional term. The Board is responsible for the overall supervision of the LCO. This role includes approving the LCO’s Strategic Plan, projects, final reports, and recommendations as well as the LCO’s policies and budgets. Applicants must be residents of Ontario. Board members are not renumerated but the LCO covers reasonable expenses.
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La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite les candidatures pour pourvoir un poste au sein de son Conseil des gouverneurs.
La CDO est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle offre des avis indépendants, équilibrés et qui font autorité sur des questions juridiques complexes et importantes. Par son travail, la CDO favorise l’accès à la justice, l’élaboration de lois et de politiques juridiques fondées sur des données probantes ainsi que les débats publics sur des questions importantes et d’actualité touchant la réforme du droit.
La CDO travaille actuellement sur des projets dans les domaines suivants : l’intelligence artificielle dans le système de justice, la protection des consommateurs dans le marché numérique, l’amélioration des ordonnances de protection et les droits environnementaux. Les rapports récemment publiés portent sur l’IA responsable, les recours collectifs et la diffamation à l’époque de l’Internet. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la CDO et ses projets à l’adresse www.lco-cdo.org.
La CDO est dirigée par un Conseil des gouverneurs de 11 membres et cherche à faire en sorte que le Conseil soit représentatif de ce qui suit :
- Expérience de la réforme du droit ou du système de justice de l’Ontario, ou intérêt envers ces domaines;
- Expérience dans des disciplines universitaires ou domaines stratégiques pertinents pour les travaux de la CDO (dont le droit et d’autres domaines);
- Diversité de la population de l’Ontario, ce qui comprend les communautés autochtones;
- Diversité régionale de l’Ontario;
- Caractère bilingue du système de justice de l’Ontario;
- Présence de juristes et de non-juristes.
Les mandats sont d’une durée de trois ans et peuvent être renouvelés une fois. Le Conseil est responsable de la supervision globale de la CDO. Cela comprend l’approbation du plan stratégique, des projets, des rapports finaux et des recommandations de la CDO ainsi que de ses politiques et budgets. Les personnes qui présentent leur candidature doivent être des résidents de l’Ontario. Les membres du Conseil ne sont pas rémunérés, mais la CDO couvre les dépenses raisonnables.
